Thermygo

1. Généralités

  1. L’Application ThermyGo est une application pour dispositifs mobiles qui permet de gérer des systèmes de chauffage. Il est possible de télécharger l’application gratuitement, même si les tarifs normaux seront appliqués relativement par le transfert de données, dont aucune responsabilité ne pourra être attribuée à DF Thermique Sarl.
  2. Ces conditions générales d’utilisation régissent les modalités avec lesquelles DF Thermique Sarl. autorise l’utilisateur à utiliser l’Application ThermyGo et les Services associés. Elles ne s’appliquent pas, en revanche, aux systèmes de chauffage qui sont réglementés par des conditions de vente spécifiques.
  3. L’Application et les Services sont fournis par DF Thermique Sarl. L’utilisateur prend en compte et accepte que la disponibilité de l’Application ThermyGo dépend des lieux/marketplace de tierces parties, à partir desquelles l’Application est téléchargée comme par exemple, l’App Store d’Apple, Google Play d’Android, etc. L’utilisateur tient compte du fait que les présentes conditions réglementent uniquement les relations entre l’utilisateur et DF Thermique Sarl. et pas avec l’App Store. Tout l’App Store peut avoir ses propres conditions générales qu’il est nécessaire d’accepter avant de télécharger l’Application. L’utilisateur s’engage à respecter la licence d’utilisation de l’Application qui est, de toute façon, soumise au respect des conditions générales d’utilisation de l’App Store.

2. Compte utilisateur

  1. Pour pouvoir utiliser la fonctionnalité complète de l’Application et des services respectifs, il est nécessaire de créer un compte. Durant le processus d’enregistrement, il est demandé à l’utilisateur de fournir certaines données. L’utilisateur final déclare que toutes les informations fournies lors de l’enregistrement sont vraies, complètes et exactes, et accepte de les tenir à jour.
  2. L’utilisateur est tenu de préserver la confidentialité du mot de passe et du compte, et est entièrement responsable de toutes les activités pouvant survenir en lien avec son mot de passe et son compte. Le mot de passe doit être personnel, secret et non transmissible, la cession à des tiers, même de manière temporaire, n’étant pas autorisée ou recommandée. Pour ce faire, l’utilisateur s’engage à faire preuve de diligence et à maintenir ce dernier secret, en assumant toute la responsabilité des conséquences de sa divulgation à des tiers pour avoir autorisé ou ne pas avoir pris les précautions nécessaires pour éviter que des tierces personnes puissent en avoir pris connaissance.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur connaîtrait ou suspecterait une utilisation de son mot de passe par des tiers, il devra le modifier immédiatement dans son espace personnel de l’application ou en informer immédiatement DF Thermique Sarl., pour qu’elle procède à sa modification.

3. Application et Services

  1. Il est possible d’installer l’Application ThermyGo dans un dispositif mobile connecté à Internet, tant de type smartphone que de type tablette.
  2. L’Application ThermyGo permet de gérer le système de chauffage de l’utilisateur et de contrôler les consommations d’énergie. Des informations détaillées sur les fonctionnalités de l’Application sont disponibles sur notre site Web (www.dfthermique.com). DF Thermique Sarl. se réserve le droit de modifier les contenus de l’Application et des Services offerts, sans préavis.
  3. L’utilisateur est tenu de protéger toutes les données présentes dans le dispositif mobile, avant d’installer l’Application ThermyGo.
  4. DF Thermique Sarl. fournit régulièrement des mises à jour pour logiciels et microprogrammes de l’Application ThermyGo. Par conséquent, il est important de télécharger ces mises à jour régulièrement pour profiter des fonctionnalités et des fragments de sécurité les plus récents de l’Application et du système de chauffage.
  5. L’Application ThermyGo est fournie « telle quelle ». DF Thermique Sarl. ne garantit pas que l’Application ThermyGo satisfasse les exigences de l’utilisateur, ni de pouvoir opérer sans interruptions ou absence d’erreurs. DF Thermique Sarl. ne pourra être tenue responsable en cas de viol du droit de propriété intellectuelle par l’utilisateur ou des tiers.
  6. DF Thermique Sarl. n’a aucune obligation de détenir et de conserver des données saisies ou envoyées par l’utilisateur. DF Thermique Sarl. n’est pas tenue de faire des sauvegardes des données envoyées par l’utilisateur.

4. Exigences d’utilisation

  1. Pour utiliser les Services à travers des Applications, un dispositif compatible, une connexion de données mobiles, ainsi que le téléchargement et l’installation de l’Application dans le dispositif compatible sont nécessaires.
  2. De plus, pour utiliser les Services, il est également nécessaire de relier la chaudière à un réseau Internet par WiFi.

5. Fonctions des services de téléassistance

  1. La fonction de téléassistance permet de recevoir un service d’assistance technique à distance, à travers le Service technique officiel.
  2. L’Utilisateur pourra contracter auprès du Service technique officiel le service de téléassistance dans les conditions particulières convenues avec ce dernier, à condition que ce service soit disponible dans le pays ou la zone géographique où le système de chauffage est installé.
  3. Ce service sera soumis aux conditions de paiement convenues dans les conditions particulières du contrat avec le Service technique officiel ou dans les conditions de l’extension de garantie de chaque pays ou zone géographique.
  4. L’Utilisateur autorise expressément DF Thermique Sarl. et son Service technique officiel à accéder à distance à la chaudière pour intervenir dans les paramètres de fonctionnement de cette dernière, afin de prévenir et d’éviter d’éventuels risques, ainsi que l’utilisation des données générées par cette dernière afin d’améliorer les services fournis par la chaudière.
  5. L’Utilisateur accepte le changement du Service technique officiel, au cas où il n’aurait pas accès actuellement au serveur de DF Thermique Sarl.

6. Droit d’utilisation

  1. DF Thermique Sarl. et ses licenciés se réservent tous les droits, les titres de propriété et les intérêts concernant l’Application ThermyGo, notamment les brevets, les droits d’auteur, les marques, les droits de conception, les secrets industriels et d’autres droits de propriété intellectuelle incorporés dans ces derniers.
  2. Une licence temporaire non exclusive est octroyée pour l’utilisateur de l’Application ThermyGo à des fins non commerciales. La licence est personnelle pour l’utilisateur, qui ne pourra pas la céder, octroyer de sous-licences ou, au contraire, la transférer, de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, ni directement, ni indirectement. L’Application et ses services ne peuvent pas être utilisés à des fins non commerciales ou dans un environnement non domestique.
  3. L’utilisateur accepte, sans aucune réserve, de ne pas modifier, adapter, unir, traduire ou varier, en tout ou en partie, l’Application ThermyGo, ou de ne pas autoriser de tiers à faire tout acte de ce type. L’utilisateur accepte également de ne pas décompiler le code, de décoder ou de créer des travaux, y compris uniquement des variantes, basés sur l’Application ThermyGo, dans leur totalité, ou en partie, ou en essayant de faire de telles opérations, excepté dans les cas autorisés par la loi.

7. Autres utilisateurs et autorisation des Utilisateurs invités

  1. L’utilisateur qui enregistre une chaudière par la fonction « Enregistrer chaudière » de l’Application ThermyGo sera considéré comme « Utilisateur principal » de cette dernière. Il ne peut y avoir qu’un seul Utilisateur principal par chaudière, à tout moment.
  2. Pour permettre l’accès d’autres personnes aux Services, l’Utilisateur principal pourra les autoriser en qualité d’« Utilisateurs invités » sur son Compte utilisateur. Pour utiliser les Services en qualité d’Utilisateurs invités, ces personnes devront également avoir un Compte utilisateur et confirmer en ligne qu’elles ont été autorisées par l’Utilisateur principal. Les Utilisateurs invités devront également respecter les Conditions générales d’utilisation définies dans le présent document.
  3. Les Utilisateurs invités pourront voir, gérer et utiliser certains Services de la même manière que l’Utilisateur principal (par ex., ils pourront consulter l’état de la chaudière et programmer le chauffage). Cependant, l’Utilisateur principal est le seul à pouvoir acquérir, résilier et activer des Services, et à associer ou désassocier la chaudière de l’Utilisateur invité.<< /span>/li>
  4. Quand des fonctions seront programmées à travers l’application ThermyGo ou le Service associé, la dernière commande qui aura été reçue dans la chaudière sera toujours la commande appliquée, indépendamment du fait que cela ait été programmé par l’Utilisateur principal, l’Utilisateur invité, le Service de téléassistance ou tout autre service associé. Cependant, les Utilisateurs invités ne pourront pas activer, ni désactiver les Services.
  5. L’ensemble des Services disponibles pour les Utilisateurs invités pourra varier.

8. Confidentialité

  1. Conformément au Règlement (UE) 2016/679, du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques relative au traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 sur la Protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), toutes les informations ou les données à caractère personnel, qui seraient fournies à travers l’utilisation de la présente Application, seront traitées conformément aux dispositions de notre Politique de Confidentialité (https://www.thermygo.com/politica-de-privacidad).

9. Responsabilités

  1. Même si DF Thermique Sarl. essayait de fournir le meilleur service possible, en aucun cas elle ne pourra, sous forme de contrat ou de responsabilité civile, être tenue responsable de l’utilisation faite par l’utilisateur en marge des fonctions de cette application et elle ne sera en aucun cas responsable des éventuels dommages consécutifs de l’utilisation de l’Application ThermyGo et du Service.
  2. Cette limitation de responsabilité pourrait ne pas être appliquée en cas de dommages causés à la personne liés à des erreurs dans l’application uniquement imputables à DF Thermique Sarl.

10. Durée et résiliation

  1. La validité du contrat entre l’utilisateur et DF Thermique Sarl. commence à courir à compter de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation et se poursuit, sauf résiliation, conformément aux présentes conditions d’utilisation.
  2. Le contrat prendra fin immédiatement et sans avis supplémentaire, si l’utilisateur ne tient pas compte des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation et/ou en cas de non-respect de ces dernières. DF Thermique Sarl. se réserve le droit, à sa discrétion, de désactiver l’utilisation ou l’accès, en tout ou en partie, aux Services, y compris au compte, pour quelque raison que ce soit et sans aucun avis préalable. Si la licence prend fin, l’utilisateur devra désinstaller l’Application ThermyGo et suspendre l’utilisation.
  3. L’utilisateur pourra résilier le contrat à tout moment, en supprimant le chaudière de l’Application ThermyGo.

11. Divers

  1. DF Thermique Sarl. pourrait avoir besoin de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation. Par exemple, pour s’adapter aux modifications de la législation elle-même ou mettre en œuvre des adaptations techniques et des améliorations. Ces modifications n’impliquent pas l’utilisation de l’Application ThermyGo et des Services.
  2. Vérifier les dernières Conditions générales d’utilisation publiées sur le site www.dfthermique.com.
  3. DF Thermique Sarl. pourrait avoir besoin d’apporter des modifications plus significatives, pouvant impliquer l’utilisation de l’Application et des Services. Le cas échéant, DF Thermique Sarl. contactera l’utilisateur pour fournir un préavis raisonnable et l’informer des procédures à suivre pour supprimer le compte, si l’utilisateur n’était pas satisfait des modifications apportées.
  4. DF Thermique Sarl. n’est pas responsable des éventuel(le)s retards ou erreurs de prestation des Services, dans la mesure où ces retards ou erreurs seraient du(e)s à des causes indépendantes de sa volonté raisonnable (causes de force majeure), y compris les retards imputables aux fournisseurs de DF Thermique Sarl.
  5. Ces Conditions générales d’utilisation sont régies par la législation français. DF Thermique Sarl. et l’utilisateur se soumettront à la juridiction et à la compétence des Cours et Tribunaux d’Bordeaux, pour toute controverse pouvant découler de la prestation des services faisant l’objet des présentes Conditions générales d’utilisation.