La présente Déclaration de confidentialité pour les produits et services de la plateforme ThermyGo (ci-après, « Déclaration de confidentialité ») décrit les informations recueillies, utilisées, partagées et stockées par ThermyGo (DF THERMIQUE SARL.) et ses filiales et sociétés affiliées (ci-après collectivement, « ThermyGo »), notamment les informations personnelles (c’est-à-dire, des informations qui permettent de vous identifier personnellement, comme votre nom, votre adresse e-mail ou d’autres données pouvant être utilisées raisonnablement pour déduire ces informations).

Le présent document porte essentiellement sur les informations liées au fonctionnement des produits et services d’ThermyGo (ci-après, « produits ThermyGo »). Dans la présente Déclaration de confidentialité, l’expression « Produits ThermyGo » comprend nos Applications Web et Applications mobiles.

Conformément aux obligations prévues dans la Loi 34/2002 des Services de la Société de l’Information et du Commerce électronique (ci-après, LSSIYCE), DF THERMIQUE SARL., au TVA FR17451311740 et au siège social situé à 3, Rue du Golf, Parc Innolin, 33700 Merignac, France, et à l’e-mail info@dfthermique.com, déclare que les éléments suivants lui appartiennent :

• Le domaine : https://www.dfthermique.com/
• Les applications mobiles ThermyGo, disponibles dans les boutiques d’applications Google Play et App Store.

Que DF THERMIQUE SARL. ne peut assumer aucune responsabilité liée à l’utilisation incorrecte ou illicite des informations apparaissant dans ses Produits ThermyGo. Dans les limites prévues par la loi, DF THERMIQUE SARL. n’assume aucune responsabilité pour l’absence de véracité, d’intégrité, de mise à jour et de précision des données ou informations contenues dans ses Produits ThermyGo.

Les contenus et informations des Produits ThermyGo sont élaborés par des professionnels dûment qualifiés pour l’exercice de leur profession. Cependant, les contenus et informations ne lient pas DF THERMIQUE SARL., et ne constituent pas des avis, des conseils ou une assistance juridique d’aucune sorte.

Les Produits ThermyGo peuvent contenir des liens (links) vers des produits ou des services Web de tiers. Par conséquent, DF THERMIQUE SARL. ne peut assumer de responsabilités pour le contenu pouvant apparaître dans les produits et services de tiers. Les textes, images, sons, animations, logiciels et les autres contenus inclus dans les Produits ThermyGo sont la propriété exclusive de DF THERMIQUE SARL. ou de ses concédants. Tout acte de transmission, distribution, cession, reproduction, stockage ou communication publique totale ou partielle nécessite le consentement exprès de DF THERMIQUE SARL.

De la même manière, DF THERMIQUE SARL. se réserve le droit de retirer l’accès aux Produits ThermyGo, sans besoin d’avis préalable, à tout utilisateur qui ne respecterait pas les dispositions de la présente Déclaration de confidentialité.

1. Nous serons transparents sur les différents types d’information que nous recueillons et sur la manière dont nous les utilisons.
2. Nous vous demanderons votre autorisation avant de partager vos informations personnelles avec des tiers à d’autres fins à votre demande ou pour fournir les Produits ThermyGo, et nous le ferons uniquement lorsque nous penserons que ce service supplémentaire vous est bénéfique.
3. Nous utiliserons les meilleurs outils de sécurité des données de votre classe pour sécuriser vos données et protéger les Produits ThermyGo contre les accès non autorisés.

1. Autorisation pour le recueil et la traitement des données : en utilisant les Produits ThermyGo, vous nous autorisez à recueillir et traiter des informations de la manière décrite dans la présente Déclaration de confidentialité.
2. Transferts internationaux de données : vos informations personnelles peuvent être recueillies, traitées et stockées par ThermyGo ou ses fournisseurs de services aux États-Unis et dans d’autres pays où résident nos serveurs. Sachez que les protections de confidentialité et les exigences juridiques, y compris les droits des autorités pour accéder à vos informations personnelles, dans certains de ces pays, peuvent ne pas être équivalentes à celles de votre pays. Si vous utilisez des Produits ThermyGo dans la Communauté économique européenne ou d’autres régions dont les lois réglementant le recueil et l’utilisation de données peuvent diverger des lois des États-Unis, vous acceptez le transfert de vos données personnelles vers les États-Unis et d’autres pays où opère ThermyGo.

Les Produits ThermyGo collectent les données suivantes des dispositifs connectés à la plateforme ThermyGo :

• Informations de configuration fournies : Lorsque vous connecterez un dispositif (chaudière, pompe à chaleur, etc.) à l’un des Produits ThermyGo, nous recueillerons la localisation précise du dispositif. Ces informations nous permettent de personnaliser votre expérience, par exemple, en récupérant des informations météorologiques de votre quartier ou pour adapter automatiquement le comportement des Produits ThermyGo à votre foyer. De plus, les Produits ThermyGo extraient des informations directement de votre système de chauffage et/ou de réfrigération pour connaître vos capacités, comme par exemple, si vous avez du chauffage et une production d’Eau chaude sanitaire, ou s’il s’agit uniquement d’un système de chauffage.
• Données environnementales des capteurs des dispositifs : nous recueillons des données des capteurs intégrés dans les dispositifs connectés (capteurs de la chaudière, sondes de température ambiante, sondes de température extérieure, etc.). Ces capteurs collectent des données comme la température actuelle de la chaudière, la pression de l’eau, la température dans la pièce, etc. Cela permet à votre Produit ThermyGo de maintenir un niveau de confort adapté et d’optimiser l’économie énergétique de votre logement.
• Réglages directs des dispositifs : si vous changez des configurations comme la consigne de température souhaitée ou des paramètres de fonctionnement, ThermyGo enregistre et alimente avec ces informations les algorithmes de la plateforme ThermyGo pour connaître le niveau de confort souhaité dans différentes situations.
• Informations sur l’utilisation du chauffage et/ou de la réfrigération : dès que votre système sera allumé et éteint, ThermyGo enregistre le temps et la durée durant laquelle votre système a été allumé pour vous proposer des fonctions telles que l’historique d’utilisation, des graphiques de consommation, l’historique des alarmes, etc.
• Informations techniques des dispositifs : pour améliorer votre expérience dans le temps, nous enregistrons en continu le modèle, le numéro de série, la version du logiciel et les informations techniques du dispositif, avec pour seul objectif d’aider à prévoir et régler tout problème pouvant survenir dans les dispositifs connectés.

Outre les données fonctionnelles énumérées au point précédent, lorsqu’un dispositif est connecté à un Produit ThermyGo ou qu’un compte utilisateur est créé, le Produit ThermyGo recueille et stocke les informations supplémentaires suivantes :

• Informations du réseau Wi-Fi : pour connecter votre Produit ThermyGo à nos Services, ou pour accéder à votre Produit ThermyGo à travers Internet depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette, vous devrez le connecter à votre réseau Wi-Fi. Durant la configuration, le Produit ThermyGo vous demandera le nom de votre réseau Wi-Fi (SSID) et votre mot de passe pour vous connecter à Internet. Ces informations, ainsi que votre adresse IP, seront conservées uniquement dans le dispositif connecté au Produit ThermyGo (chaudière, pompe à chaleur, etc.) pour que vous puissiez communiquer avec les serveurs d’ThermyGo et y accéder depuis votre ordinateur, smartphone ou tablette. Une fois connecté à votre réseau Wi-Fi, le dispositif connecté à ThermyGo envoie régulièrement les données décrites dans la présente Déclaration de confidentialité (excepté votre mot de passe de Wi-Fi, le nom du réseau Wi-Fi (SSID) et votre adresse IP) à ThermyGo pour vous fournir les Services.
• Utilisateurs invités : ThermyGo vous donne la possibilité d’autoriser (« inviter ») d’autres utilisateurs à accéder aux Produits ThermyGo de votre compte. Ces utilisateurs seront appelés « Utilisateurs invités ». Le cas échéant, les utilisateurs invités pourront gérer et voir tous les dispositifs et contenus pour lesquels ils auront reçu une autorisation. Les utilisateurs invités peuvent également ajouter des utilisateurs invités à leur compte. C’est pourquoi veillez à n’ajouter que ceux en qui vous avez confiance. Un utilisateur invité doit avoir ou créer un compte ThermyGo, et les informations sur les utilisateurs invités (comme l’adresse e-mail, le nom ou les changements de configuration du produit) seront stockées et partagées entre tous les comptes autorisés. Les utilisateurs invités seront soumis aux dispositions établies dans les Conditions générales d’utilisation.
• Adresses e-mail : lorsque vous créez un compte ThermyGo, nous recueillons et stockons votre adresse e-mail. À partir de là, votre adresse e-mail sera utilisée pour les communications d’ThermyGo.
• Données de localisation mobile : lors de l’enregistrement d’un Produit ThermyGo, il sera indispensable d’autoriser l’accès aux données de localisation du dispositif mobile à partir duquel l’enregistrement est effectué. Ces données seront utilisées exclusivement pour connaître la position du dispositif connecté (chaudière, pompe à chaleur, etc.) et, une fois localisé, les services de localisation du dispositif mobile ne seront plus utilisés.
• Données Bluetooth : les Produits ThermyGo activés pour Bluetooth peuvent transmettre un signal d’identification sans fil. Cela est utilisé pour vous connecter à vos dispositifs compatibles Bluetooth (comme un smartphone ou une tablette) afin d’offrir des fonctions de type diagnostic, configuration, mise à jour de microprogramme, etc.

Nous utilisons ces informations pour fournir, développer et améliorer les Produits et services d’ThermyGo, notamment pour réaliser des évaluations et des recommandations sur des produits, la sécurité ou la consommation d’énergie. Nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous envoyer ces informations, ou pour vous demander de participer à des enquêtes sur votre utilisation d’ThermyGo, et pour vous envoyer d’autres communications d’ThermyGo.

Nous pourrons également utiliser ces informations de manière non identifiée à des fins de recherche et pour nous aider à prendre des décisions à caractère technique, de vente, de marketing et d’affaires. Par exemple, nous utilisons des informations techniques agrégées de la chaudière sur le temps et les conditions de fonctionnement du brûleur, pour analyser la durée de vie utile de certains composants et pouvoir anticiper leur rupture éventuelle et recommander des maintenances préventives.

Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services pour réaliser certaines de ces fonctions. Ces fournisseurs de services ne peuvent en aucun cas partager vos informations.

Nous utilisons des méthodes standard de l’industrie pour sécuriser et protéger ces informations durant leur transmission à travers votre réseau domestique et Internet vers nos serveurs. Selon votre localisation et votre type de données, ThermyGo peut traiter vos informations personnelles sur des serveurs qui ne se trouvent pas dans votre pays d’origine.

Si la loi européenne de protection des données s’applique au traitement de vos informations, nous traitons vos informations aux fins décrites dans cette Déclaration de confidentialité, selon les bases juridiques suivantes :

Lorsque nous fournissons un produit ou un service

Nous traitons vos données pour traiter et soutenir un produit ou service que vous avez demandé en vertu d’un contrat, ce qui comprend, entre autres, la remise de nos Conditions générales d’utilisation.

Lorsque nous poursuivons des intérêts légitimes

Nous traitons vos informations pour nos intérêts légitimes et ceux de tiers, tout en appliquant les mesures de sécurité adaptées qui protègent votre confidentialité. Cela signifie que nous traitons vos informations pour, entre autres :

• offrir et améliorer les Produits et Services ThermyGo
• développer de nouveaux produits et de nouvelles caractéristiques
• comprendre comment les gens utilisent nos produits et services
• effectuer des recherches qui améliorent nos services pour nos utilisateurs et soient bénéfiques pour le public
• vous envoyer du marketing direct et d’autres communications d’ThermyGo
• protéger contre tout préjudice causé aux droits, à la propriété et à la sécurité d’ThermyGo, nos utilisateurs et le public
• détecter, prévenir ou aborder des problèmes de fraude, d’abus, de sécurité ou techniques avec nos services
• maintenir et améliorer l’intégrité de nos systèmes informatiques, et protéger la sécurité des données de nos utilisateurs
• faire respecter les prétentions juridiques, notamment la recherche d’éventuelles infractions des Conditions générales d’utilisation applicables

Lorsque nous respectons les obligations juridiques

Nous traitons vos données lorsque nous sommes légalement tenus de le faire, par exemple, si nous répondons à un processus juridique ou à une demande gouvernementale exécutable. Avec votre accord, nous demandons votre consentement pour traiter vos informations à certaines fins spécifiques et vous accordons le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Conformément à la réglementation de protection des données à caractère personnel décrites dans la présente Déclaration de confidentialité, vous autorisez par la présente que les données personnelles fournies et décrites dans la présente Déclaration de confidentialité soient traitées sous la responsabilité de DF THERMIQUE SARL.

Ces données seront conservées tant que l’intérêt légitime permis par leur traitement persistera. Dans tous les cas, vous pourrez indiquer le retrait du consentement donné, si ce dernier a permis de justifier le traitement, ou exercer les droits prévus :

• D’accès : l’intéressé a le droit de savoir si le responsable traite ses propres données personnelles et, le cas échéant, a le droit d’accéder à ces données, ainsi que d’obtenir des informations concernant les traitements réalisés.
• Rectification : cela est lié au caractère inexact ou incomplet des données. L’intéressé a le droit de rectifier ses données personnelles inexactes et de compléter ses données personnelles incomplètes.
• Suppression : l’intéressé a le droit d’obtenir la suppression de ses données personnelles (« droit à l’oubli »), lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, le consentement sur lequel se basait le traitement est retiré, l’intéressé s’oppose au traitement, les données ont été traitées de manière illégale, elles doivent être supprimées pour respecter une obligation légale ou ont été obtenues en lien avec l’offre de services de la société des informations destinées aux mineurs.
• Limitation du traitement : c’est un droit de la personne intéressée qui consiste à marquer ses données à caractère personnel conservées afin de limiter le traitement ultérieur. La limitation du traitement suppose que, à la demande de la personne intéressée, ses données personnelles indiquées ne soient plus traitées.
• Opposition : l’intéressé a le droit de s’opposer au traitement de ses données lorsque ce dernier reposera sur certaines hypothèses concrètes et qu’un motif lié à sa situation personnelle sera invoqué.
• Portabilité des données : l’intéressé a le droit de recevoir ses données personnelles fournies au responsable du traitement dans un format structuré, d’utilité commune et de lecture mécanique, si cela repose sur le consentement ou un contrat, ou lorsque le traitement est réalisé par des moyens automatisés.
• Ne faisant pas l’objet de décisions individuelles automatisées : l’intéressé a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée sur le traitement automatisé de ses données, y compris l’élaboration de profils produisant des effets juridiques sur ce dernier ou l’affectant négativement.

Ces demandes devront être faites à l’adresse postale 3, Rue du Golf, Parc Innolin, 33700 Merignac, France ou par e-mail à info@dfthermique.com.

En aucun cas nous ne partageons d’informations personnelles à des fins commerciales ou de marketing non liées à l’activation et la fourniture des Produits et Services d’ThermyGo, sans vous le demander d’abord. Nous ne louons et ne vendons pas nos listes de clients. Les cas suivants sont les situations limitées où nous pouvons partager des informations personnelles :

• Avec votre autorisation : nous pouvons partager des informations personnelles lorsque nous aurons votre autorisation. Cela pourrait être le cas, par exemple, si vous invitez un autre utilisateur à accéder aux Produits ThermyGo de votre compte, en tant qu’utilisateur invité. Autre exemple : si l’on souscrit à des produits ou services offerts par nos partenaires (par exemple, contrats de maintenance en ligne avec l’un de nos Services d’Assistance technique officiels ou un Approbateur) ; le cas échéant, nous pouvons partager certaines informations avec le partenaire. Cela pourrait inclure des données comme vos informations d’enregistrement et l’état de fonctionnement de votre dispositif connecté. ThermyGo ou le partenaire demandera votre consentement pour ces échanges en votre nom et peut changer d’avis à tout moment.
• Pour le traitement externe : nous comptons des fournisseurs de services et des techniciens qui participent à certains de nos traitements et à notre stockage, ce qui implique d’aider à répondre à vos questions. Ils peuvent également aider à contrôler nos serveurs pour rechercher d’éventuels problèmes techniques. Ces techniciens (ainsi que les employés d’ThermyGo) peuvent accéder à certaines informations vous concernant ou sur votre compte en lien avec ce travail, mais ces techniciens ne peuvent pas utiliser ces données à des fins étrangères à ThermyGo. Nous possédons également des politiques strictes et des barrières techniques pour éviter que les employés non autorisés accèdent aux données personnelles.
• Dans le cadre des transactions commerciales : après la vente ou le transfert de l’entreprise et/ou la totalité ou une partie de ses actifs, vos informations personnelles peuvent être entre les articles vendus ou transférés. Nous demanderons à l’acheteur de traiter nos données conformément à la Déclaration de confidentialité en vigueur lors de leur collecte.
• Pour des raisons juridiques : nous partagerons des informations personnelles avec des tiers si nous croyons de bonne foi que l’accès, l’utilisation, la préservation ou la divulgation des informations est raisonnablement nécessaire pour (i) appliquer une loi, une réglementation, un processus juridique ou une demande gouvernementale exécutable ; (ii) faire appliquer les politiques ou les contrats d’ThermyGo, notamment la recherche d’éventuelles infractions ; (iii) détecter, prévenir ou aborder des problèmes de fraude, de sécurité ou techniques ; (iv) protéger contre les dommages aux droits, la propriété ou la sécurité d’ThermyGo, nos utilisateurs ou le public, tel que requis ou autorisé par la loi.

Nous pouvons partager des informations non personnelles (par exemple, des données agrégées ou anonymes) publiquement et avec nos partenaires. Par exemple, nous pouvons publier des tendances sur la consommation d’énergie ou les typologies d’utilisation. Ces informations peuvent également être partagées avec d’autres partenaires pour les aider à mieux comprendre leur consommation d’énergie par rapport à d’autres dans la communauté ThermyGo, sensibiliser sur des problèmes de sécurité ou nous aider à améliorer nos produits et services. Nous pouvons également partager des informations non personnelles avec nos partenaires, par exemple, s’ils sont intéressés à fournir des services de type « DemandResponse » ou d’autres programmes d’incitations. Nous prenons des mesures pour éviter que ces informations non personnelles soient associées à vous et nous exigeons de nos partenaires qu’ils fassent la même chose.

Si vous sélectionnez un tiers pour l’achat, l’installation ou le service de votre dispositif connecté à ThermyGo et partagez vos informations personnelles, nous ne pouvons pas contrôler le recueil, le stockage ou l’échange d’informations recueillies pour ce tiers. Par exemple, si vous achetez une chaudière d’un détaillant, le détaillant peut recueillir des informations personnelles dans le cadre de la transaction. Ou la partie installée par le dispositif (chaudière, pompe à chaleur, etc.) peut conserver les informations que vous lui avez fournies pour l’aider à enregistrer le dispositif, si cela s’avérait nécessaire. Consultez toujours les politiques de confidentialité d’une entreprise qui recueillerait vos informations personnelles.

DF THERMIQUE SARL.

Siège social : 3, Rue du Golf, Parc Innolin, 33700 Merignac, France.

E-mail : info@dfthermique.com

T.V.A. : FR17451311740

Les Produits ThermyGo sont la propriété de DF THERMIQUE SARL. Les droits de propriété intellectuelle et les droits d’exploitation et de reproduction de ses pages, de ses écrans, des informations qu’ils contiennent, leur apparence et leur conception, ainsi que les liens (« hyperliens ») établis à partir de ces derniers vers d’autres produits d’un centre attribué ou organisme dépendant, sont la propriété exclusive de cette dernière, sauf disposition contraire à cet effet.

L’ensemble des dénominations, conceptions et/ou logos, ainsi que tout produit ou service offert et figurant dans les Produits ThermyGo, sont des marques commerciales dûment enregistrées par DF THERMIQUE SARL., par ses filiales et/ou sociétés affiliées, ou par des tiers.

Toute utilisation abusive de ces derniers par des personnes autres que leur titulaire légitime et sans le consentement exprès et sans équivoque de ce dernier pourra être dénoncée et poursuivie en justice par tous les moyens juridiques existants dans le système juridique français et/ou communautaire.

Les droits de propriété intellectuelle et les marques commerciales de tiers se distinguent convenablement et doivent être respectés par une personne qui y accède, DF THERMIQUE SARL. n’étant pas responsable de l’utilisation faite par l’utilisateur, la responsabilité unique incombant à sa personne.

Uniquement pour un usage personnel et privé, il est autorisé de télécharger les contenus, de copier ou d’imprimer tout contenu des Produits ThermyGo. Il est interdit de reproduire, de transmettre, de modifier ou de supprimer les informations, les contenus ou les avertissements des Produits ThermyGo sans l’autorisation préalable par écrit de DF THERMIQUE SARL.

DF THERMIQUE SARL. ne transfère pas aux utilisateurs la propriété de ses logiciels. L’utilisateur est le propriétaire du support sur lequel est enregistré le logiciel. DF THERMIQUE SARL. possède tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, y compris les logiciels. Si l’utilisateur transfère le logiciel d’un Produit ThermyGo à son terminal, il ne pourra pas analyser son étude et décompiler, traduire la version du code objet d’origine ou sa langue vers un autre code ou une autre langue.

La présente Déclaration de confidentialité est régie par la Législation français, les Cours et Tribunaux français étant compétents pour connaître combien de questions sont soulevées sur l’interprétation, l’application et le respect de cette dernière. L’utilisateur, en vertu de son acceptation des conditions générales recueillies dans la présente Déclaration de confidentialité et à condition que cette soumission soit possible, renonce expressément à tout privilège qui, en application du Code de procédure civile en vigueur, pourrait lui revenir.